Charte de protection des données

L’ensemble des entités du Groupe Cerba Healthcare respecte la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet ainsi que de ses patients en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

Ainsi, afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous vous expliquons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

  • vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;

  • mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

  • conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;

  • vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

 

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

La compilation et la conservation de données à caractère personnel par le biais du site Internet ou des demandes d’analyse et l’utilisation que l’ensemble des entités du Groupe Cerba Healthcare fait de ces données sont conformes aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« règlement général sur la protection des données »).

1. Collecte et traitement de vos données personnelles

    1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

  • vous créez un compte sur nos sites internet ou applications mobiles ;

  • vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;

  • vous êtes abonnés à une newsletter.

    1. Quelles sont les informations personnelles que nous collectons

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment :

  • lorsque vous créez un compte client ;

  • lors de vos échanges avec nos services

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir le service attendu concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance.

Les données recueillies sur le site ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation.

Elles ne sont utilisées que dans les limites précisées lors de leur collecte, pour vous fournir le service ou les informations demandées. Elles ne seront pas stockées au-delà de la durée légalement admise et requise à cette fin.

L’ensemble des entités du Groupe Cerba Healthcare prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que toutes vos données à caractère personnel qu’il détient soient traitées de façon honnête et en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

L’ensemble des entités du Groupe Cerba Healthcare prend toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre et respecter la présente Charte de protection des données.

Tous les employés et sous-traitants de l’ensemble des entités du Groupe Cerba Healthcare qui ont accès aux données à caractère personnel sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Ils n'accèdent qu'aux seules données dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur tâche.

    1. Comment utilisons-nous vos données personnelles

Les personnes destinataires de vos données personnelles sont :

  • Les seules personnes habilitées au sein du Groupe Cerba Healthcare et/ou de l’entité concernée lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la prestation ;

  • Les prestataires de services pour la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées.

Vos données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales.

2. Droits des personnes

Conformément aux articles 13 et 14 de la Règlementation Générale sur la protection des données et dans les limites posées par la loi, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’information : Vous êtes informé des finalités du traitement

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non en faisant une demande auprès du délégué à la protection de données.

  • Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées ;

  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données si aucun motif légitime ne justifie leur conservation ;

  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

  • Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle ;

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données, lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection ;

  • Prise de décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement.

Pour exercer vos droits et réclamations, vous pouvez vous adresser à : DPO.groupe@cerbahealthcare.com, DPO Cerba HealthCare, 11 rue René Jacques 92130 Issy Les Moulineaux.

3. Sécurité de vos données

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

L’ensemble des entités du Groupe Cerba Healthcare prend toutes les mesures raisonnablement possibles afin de protéger vos données à caractère personnel, recueillies lorsque vous utilisez ce site, contre la perte, l'utilisation malveillante et l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Ainsi, l’ensemble des entités du Groupe Cerba Healthcare met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, l’ensemble des entités du Groupe Cerba Healthcare prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs du Groupe Cerba Healthcare et/ou de l’entité concernée ou des prestataires agissant pour leur compte, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits.

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

Veuillez prendre note qu'aucune connexion Internet n'est jamais sûre à 100%, ni exempte d'erreurs. En outre, il est de votre responsabilité de les protéger les mots de passe, numéros d'identification ou d'autres moyens d'accès sur ce site.

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante : DPO.Groupe@cerbahealthcare.com

4. Liens vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites Web à titre de commodité pour l’utilisateur. Soyez conscient que l’ensemble des entités du Groupe Cerba Healthcare n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces autres sites et que, dans tous les cas, la présente Charte de protection des données ne s’applique pas à ces sites Web. Nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.


 

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