Nouvelles modalités du dépistage et du diagnostic prénatal de la trisomie 21 fœtale en France

Les arrêtés parus viennent confirmer les orientations stratégiques recommandées par l’HAS en Avril 2017. L’arrêté qui, précisera les nouvelles modalités de prise en charge par la Sécurité Sociale dans quelques semaines pour les examens concernant le dépistage et le diagnostic de la Trisomie 21 fœtale, en particulier de l’ADN libre circulant (DPNI) et du caryotype fœtal.
Pour mémoire, le Laboratoire Cerba a été le premier laboratoire de biologie médicale à proposer le test de dépistage de la trisomie 21 fœtale par ADN libre circulant en Europe. Il a par ailleurs publié les premiers résultats d’une étude de validation clinique du test dans le contexte français contribuant ainsi à la mise à diffusion du test.
Nous ne manquerons pas de vous informer sur toutes les évolutions des modalités de remboursement (CNAM) et les modifications qui en découleront (prévues courant Janvier 2019). Tous les documents nécessaires à la prescription vous seront proposés dès que possible, en suivant.

Guide de bonne pratique
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833062&dateTexte=&categorieLien=id

Consentement
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/14/AFSP1331854A/jo

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